ALGER ADRAR ANNABA AÏN DEFLA AÏN TEMOUCHENT BATNA BEJAÏA BISKRA BLIDA BORDJ BOU ARRÉRIDJ BOUIRA BOUMERDES BÉCHAR CHLEF CONSTANTINE DJELFA EL BAYADH EL OUED EL TARF GHARDAÏA GUELMA ILLIZI JIJEL KHENCHELA LAGHOUAT MASCARA MILA MOSTAGANEM MÉDÉA M’SILA NAAMA ORAN OUARGLA OUM EL BOUAGHI RELIZANE SAÏDA SIDI BEL ABBÈS SKIKDA SOUK AHRAS SÉTIF TAMANRASSET TÉBESSA TIARET TINDOUF TIPAZA TISSEMSILT TIZI OUZOU TLEMCEN

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services d'Alger Annonces (L’« EDITEUR »). En utilisant les Services d'Alger Annonces, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions d’utilisation.  

1. Licence et accès 

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et du paiement de tous les sommes applicables, l’EDITEUR vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services de l’EDITEUR.  

Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service de l’EDITEUR ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service de l’EDITEUR ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données. 

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à l’EDITEUR ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service de l’EDITEUR ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. 

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Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service de l’EDITEUR. Vous devez utiliser les Services de l’EDITEUR comme autorisé par la loi. A défaut, l’EDITEUR décline toutes responsabilités et fera le nécessaire pour vous dénoncer aux autorités compétentes.  

Les licences accordées par l’EDITEUR prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation. 

2. Traitement et protection des données personnelles  

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.  

Néanmoins, les informations recueillies sur le site ALGER ANNONCE lorsque vous passerez commande font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande sauf en cas de piratage ou de demande de la part des autorités compétentes.  

3. Compte Utilisateur 

3.1. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.  

3.2. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Votre compte » du site internet. 

3.3. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service de l’EDITEUR : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service de l’EDITEUR, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. 

3.4. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de l’EDITEUR. 

4. Droit de propriété 

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par l’EDITEUR (ensemble les « Droits de Propriété ») dans aucune de ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’EDITEUR. Le Client ne doit pas enlever, chercher à masquer, dégrader, couvrir ou altérer aucune marque de l’EDITEUR ou toute autre marque ni ajouter aucune marque de l’EDITEUR ou autre sur les éléments fournis par l‘EDITEUR les Produits ou les emballages. Ni le Client ni ses agents n’enregistreront ou n’utiliseront de marques qui pourront créer un risque de confusion avec les Droits de Propriété de l’EDITEUR. 

5. Règles d'usage d'Internet 

5.1. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 


L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 


5.2. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’EDITEUR institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 


5.3. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 


5.4. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 


5.5. L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 

6. Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.  

Il n’est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse et écrite de l’EDITEUR.  

Une autorisation ou demande d’information préalable écrite sera exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’EDITEUR. 

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site. 

7. Renonciation 

Si vous enfreignez ces Conditions et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions. 

8. Interdiction d'ingénierie inverse 

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel de l’EDITEUR en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel de l’EDITEUR ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel de l’EDITEUR en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi. 

9. Droit applicable 

Sant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit algérien, quel que soit le lieu d’utilisation.  

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux algériens seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante: [email protected]


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